Article 12

Article en vigueur depuis le 5 août 2019.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 20 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 5 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2019 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)