Arrêté du 20 décembre 2013 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.
Carte de l'article 33 du Arrêté du 20 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 8 mai 2017 (modifiée)
- Rédaction du 8 mai 2017 au 5 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 2
- Rédaction du 5 août 2019 au 9 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2019 - art. 23
- Rédaction du 9 janvier 2021 au 29 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 mars 2025 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)