Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 · Article

Article 5-3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2022.

Carte de l'article 5-3 du Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (abrogé)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur)
  • Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1 (V)
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