Article 15

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2015.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 20 septembre 2015 (transféré)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)