Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 décembre 2013 (version du 20 septembre 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Numérotation : Avant le 20 septembre 2015, ce texte figurait à l'article 14 (ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 20 septembre 2015, le numéro 15 portait un autre texte (« Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la… »), devenu l'article 16 (ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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