Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2015.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement (en vigueur)