Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 12 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)