Article 4

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 12 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 2014 au 27 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (en vigueur)