Arrêté du 31 décembre 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 31 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat (en vigueur)
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