Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 10 avril 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
  • Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
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