Arrêté du 26 décembre 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2014 au 10 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028466732

Texte parentLEGITEXT000028466724

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2013 (version du 16 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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