Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 12 octobre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 janvier 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 8
• Rédaction du 21 décembre 2018 au 12 octobre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 octobre 2026 relatif aux comités d'action sociale du ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense (en vigueur)