Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2014 au 9 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » (en vigueur)