Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2025.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000051573090

Texte parentLEGITEXT000028531405

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 9 mai 2025)Légifrance →

1. Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles.

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