Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2014
Publié le28 janvier 2014
Articles5 articles en vigueur
NORDEFT1400524A
IdentifiantLEGITEXT000028531405
RéférenceArrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 et suivants et R. 3121-25 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000028531407

1. Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » destiné à récompenser, chaque année, deux œuvres audiovisuelles en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

Article 2 LEGIARTI000051573090

1. Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles.

Article 3 LEGIARTI000028531409

1. Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.

Article 4 LEGIARTI000028531410

1. Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Article 5 LEGIARTI000028531412

1. Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre, B. Ract-Madoux

Textes cités liens · DILA1

Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000028531405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.