Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028531407

Texte parentLEGITEXT000028531405

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer » destiné à récompenser, chaque année, deux œuvres audiovisuelles en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

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