Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028531410

Texte parentLEGITEXT000028531405

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.