Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2025
NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le8 mai 2025
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMT2513468A
IdentifiantJORFTEXT000051571526
RéférenceArrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer », JO du 8 mai 2025, NOR ARMT2513468ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 et suivants et R. 3121-25 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051571530

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles. »

Article 2 JORFARTI000051571532

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef d'état-major de l'armée de terre, P. Schill

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051571526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).