Article 1 LEGIARTI000051572786
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2025
NatureArrêté
Signé le5 mai 2025
Publié le8 mai 2025
Articles2 articles en vigueur
NORARMT2513468A
IdentifiantLEGITEXT000051572782
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1142-1 et suivants et R. 3121-25 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à la création et dotation du prix audiovisuel de l'armée de terre « Pierre Schœndœrffer »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051572788
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre, P. Schill
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2025).