Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2025
IdentifiantLEGIARTI000051572786
Texte parentLEGITEXT000051572782
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le montant du prix est fixé à 3 000 euros pour les documentaires et séries documentaires, 2 000 euros pour les reportages et magazines et 1 500 euros pour les programmes courts et nouvelles écritures audiovisuelles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 2
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