Arrêté du 7 janvier 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2014.

TexteArrêté du 7 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028531409

Texte parentLEGITEXT000028531405

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 (version du 29 janvier 2014)Légifrance →

1. Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.

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