Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 31 janvier 2014 au 14 décembre 2016 (modifiée)
Rédaction du 14 décembre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 4
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 13; Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 29

Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)