Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447198
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :
2. 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;
3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
4. 3° D'exercer une compétence générale :
5. -sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
6. -sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.
7. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
8. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
9. II.― (Abrogé) ;
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