Article 12 LEGIARTI000028536572
A abrogé :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 2014
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2013
Publié le30 janvier 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1400862A
IdentifiantLEGITEXT000028536544
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense,
Arrête :
Fait le 17 décembre 2013.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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