Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Article 1 Abrogé LEGIARTI000042069865

en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

2. 1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;

3. 2° La sous-direction des ressources internes ;

4. 3° (Abrogé)

5. 4° La sous-direction des achats ;

6. 5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

7. 6° La sous-direction du soutien général et des sites ;

8. 7° (Abrogé)

9. 8° La sous-direction " Balard ".

Article 1 Modifié LEGIARTI000042069039

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er octobre 2020

1. Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

2. 1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;

3. 2° La sous-direction des ressources internes ;

4. 3° (Abrogé)

5. 4° La sous-direction des achats ;

6. 5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

7. 6° La sous-direction du soutien général et des sites ;

8. 7° La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie ;

9. 8° La sous-direction " Balard ".

Article 1 Modifié LEGIARTI000034830986

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er juillet 2020

1. Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

2. 1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;

3. 2° La sous-direction des ressources internes ;

4. 3° La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

5. 4° La sous-direction des achats ;

6. 5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

7. 6° La sous-direction du soutien général et des sites ;

8. 7° La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie ;

9. 8° La sous-direction " Balard ".

Article 1 Modifié LEGIARTI000028536550

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :

2. 1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;

3. 2° La sous-direction de la qualité et du contrôle interne ;

4. 3° La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ;

5. 4° La sous-direction des achats ;

6. 5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;

7. 6° La sous-direction du soutien général et des sites ;

8. 7° La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie ;

9. 8° La sous-direction du site de Balard ;

10. 9° La mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041447223

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

Article 2 Modifié LEGIARTI000034830997

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

2. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale dispose en outre d'un chef de cabinet et de chargés de mission.

Article 2 Modifié LEGIARTI000028536552

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

2. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale dispose en outre :

3. 1° D'un chef de cabinet ;

4. 2° D'un bureau des ressources humaines ;

5. 3° D'une section communication ;

6. 4° De chargés de mission.

7. Le bureau des ressources humaines et la section communication sont placés sous l'autorité du chef de cabinet.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041447220

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :

2. 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;

3. 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;

4. 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;

5. 4° De suivre les projets transverses ;

6. 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;

7. 6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.

8. II. ― (Abrogé) ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000034830999

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :

2. 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;

3. 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;

4. 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;

5. 4° De suivre les projets transverses ;

6. 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;

7. 6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.

8. II. ― La sous-direction du pilotage opérationnel comprend :

9. 1° Le bureau du pilotage de la performance et de la relation client ;

10. 2° Le bureau de la qualité et du contrôle interne.

Article 3 Modifié LEGIARTI000028536554

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :

2. 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;

3. 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;

4. 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;

5. 4° De suivre les projets transverses ;

6. 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;

7. 6° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation.

8. II. ― La sous-direction du pilotage opérationnel comprend :

9. 1° Le bureau de la relation client ;

10. 2° Le bureau du contrôle de gestion ;

11. 3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041447216

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :

2. 1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;

3. 2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;

4. 3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

5. 4° D'assurer le soutien interne du service ;

6. 5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.

7. II. ― (Abrogé) ;

Article 4 Modifié LEGIARTI000034830983

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :

2. 1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;

3. 2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;

4. 3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

5. 4° D'assurer le soutien interne du service ;

6. 5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.

7. II. ― La sous-direction des ressources internes comprend :

8. 1° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique ;

9. 2° Le bureau " santé, sécurité au travail et environnement " ;

10. 3° Le bureau de la défense-sécurité ;

11. 4° Le bureau des ressources humaines.

Article 4 Modifié LEGIARTI000028536556

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne est chargée :

2. 1° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques ;

3. 2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;

4. 3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

5. 4° D'assurer le soutien interne du service.

6. II. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne comprend :

7. 1° Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;

8. 2° Le bureau « santé, sécurité au travail et environnement » ;

9. 3° Le bureau « protection du secret ».

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041447265

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er juillet 2020

1. I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

2. 1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

3. 2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

4. 3° La gestion du personnel des corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement, y compris affecté outre-mer, à l'étranger ou sur un poste permanent à l'étranger, sous réserve des attributions de la direction générale de l'armement ;

5. 4° (Abrogé).

6. 5° La gestion du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

7. 6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

8. ― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

9. ― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

10. 7° L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ;

11. 8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

12. II. ― (Abrogé) ;

Article 5 Modifié LEGIARTI000034831001

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

2. 1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

3. 2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

4. 3° La gestion du personnel officier des corps de l'armement ;

5. 4° La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

6. -le ministre de la défense, les ministres délégués ou secrétaires d'Etat placés sous son autorité et leurs collaborateurs ;

7. -les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

8. -le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

9. -les administrateurs civils en poste au ministère de la défense ;

10. -le personnel autre que les administrateurs civils occupant des emplois fonctionnels prévus par le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics et le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

11. -le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions en administration centrale ;

12. -le personnel civil autre que les administrateurs civils, en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

13. -le personnel militaire de l'armement relevant de la direction générale de l'armement.

14. 5° La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l'armement affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

15. 6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

16. ― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

17. ― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

18. 7° L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ;

19. 8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

20. II. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

21. 1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

22. 2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

23. 3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

24. 4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

25. 5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

26. 6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

27. 7° Le bureau des affaires médico-administratives ;

28. 8° Le bureau de la formation ;

29. 9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;

30. 10° Le bureau des pensions et de la coordination interne.

Article 5 Modifié LEGIARTI000029602705

en vigueur le 1er janvier 2015, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

2. 1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

3. 2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

4. 3° La gestion du personnel officier des corps de l'armement ;

5. 4° La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

6. ― le ministre de la défense, le ministre délégué et leurs collaborateurs ;

7. ― les membres du contrôle général des armées ;

8. ― le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

9. ― le personnel civil de l'administration centrale ;

10. ― le personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

11. ― le personnel militaire de l'armement relevant de la direction générale de l'armement ;

12. 5° La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l'armement affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

13. 6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

14. ― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

15. ― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

16. 7° L'organisation des actions de formation concernant le personnel de l'administration centrale, ainsi que le personnel civil et militaire de la direction générale de l'armement ;

17. 8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

18. II. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

19. 1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

20. 2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

21. 3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

22. 4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

23. 5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

24. 6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

25. 7° Le bureau des affaires médico-administratives ;

26. 8° Le bureau de la formation ;

27. 9° Le bureau de la gestion des primes et de la performance.

Article 5 Modifié LEGIARTI000028536558

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 1er janvier 2015

1. I. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale est chargée de :

2. 1° La gestion des catégories de personnel civil fixées par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des actes mentionnés à l'article 4 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

3. 2° La gestion du personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement définis par arrêté du ministre de la défense ;

4. 3° La gestion du personnel officier des corps de l'armement ;

5. 4° La liquidation des rémunérations du personnel suivant :

6. ― le ministre de la défense, le ministre délégué et leurs collaborateurs ;

7. ― les membres du contrôle général des armées ;

8. ― le personnel occupant des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

9. ― le personnel civil de l'administration centrale ;

10. ― le personnel civil en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement ;

11. ― le personnel militaire de l'armement relevant de la direction générale de l'armement ;

12. 5° La gestion et la liquidation de la rémunération du personnel civil affecté dans les postes permanents à l'étranger ainsi que la liquidation de la rémunération du personnel militaire de l'armement affecté dans les postes permanents à l'étranger ;

13. 6° Le traitement des congés liés à la naissance et à l'adoption, le traitement des dossiers de maladie ou d'accident, la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ainsi que le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, cités respectivement :

14. ― aux articles 5 et 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

15. ― à l'article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

16. 7° L'organisation des actions de formation pour le personnel civil de l'administration centrale et le personnel civil et militaire en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement, dans des conditions précisées par instruction ;

17. 8° La prise en charge d'actions de formation à l'emploi pour le personnel militaire affecté au sein des organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

18. II. ― La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale comprend :

19. 1° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I ;

20. 2° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III ;

21. 3° Le bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ;

22. 4° Le bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ;

23. 5° Le bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens ;

24. 6° Le bureau de la gestion des ressources humaines ;

25. 7° Le bureau de la formation ;

26. 8° Le bureau de la gestion des primes et de la performance ;

27. 9° Le bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000041447213

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. – La sous-direction des achats est chargée :

2. 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

3. 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

4. 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

5. 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

6. 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

7. II. – (Abrogé) ;

Article 6 Modifié LEGIARTI000037281303

en vigueur le 4 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. – La sous-direction des achats est chargée :

2. 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

3. 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

4. 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

5. 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

6. 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

7. II. – La sous-direction des achats comprend :

8. 1° Le bureau des marchés informatiques ;

9. 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

10. 3° Le bureau des achats courants et des petits travaux ;

11. 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

12. 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

13. 6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.

Article 6 Modifié LEGIARTI000034831008

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 4 août 2018

1. I.-La sous-direction des achats est chargée :

2. 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;

3. 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

4. 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

5. 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

6. 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.

7. II. ― La sous-direction des achats comprend :

8. 1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;

9. 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

10. 3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;

11. 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

12. 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

13. 6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.

Article 6 Modifié LEGIARTI000028536560

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction des achats est chargée :

2. 1° De recueillir les besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;

3. 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;

4. 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;

5. 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;

6. 5° De veiller à la performance économique de l'achat public.

7. II. ― La sous-direction des achats comprend :

8. 1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;

9. 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;

10. 3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;

11. 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;

12. 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;

13. 6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000042069036

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

2. 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

5. 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

6. 5° (Abrogé)

7. 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

8. II. - (Abrogé) ;

Article 7 Modifié LEGIARTI000041447210

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er juillet 2020

1. I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

2. 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

5. 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

6. 5° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

7. 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

8. II. - (Abrogé) ;

Article 7 Modifié LEGIARTI000034831010

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

2. 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3. 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

5. 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

6. 5° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

7. 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

8. II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

9. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

10. 2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ;

11. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

12. 4° Le bureau des déplacements ;

13. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

Article 7 Modifié LEGIARTI000028536562

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

2. 1° D'assurer les travaux de programmation budgétaire des unités opérationnelles relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale, notamment ceux relatifs aux travaux d'entretien ;

3. 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

4. 3° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

5. 4° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

6. 5° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

7. II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

8. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

9. 2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ;

10. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

11. 4° Le bureau des déplacements ;

12. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000042069944

en vigueur le 1er octobre 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

2. 1° De répartir les immeubles et locaux.

3. 2° (Abrogé)

4. 3° (Abrogé)

5. 4° (Abrogé)

6. 5° (Abrogé)

7. 6° (Abrogé)

8. II. ― (Abrogé)

9. III. ― (Abrogé)

Article 8 Modifié LEGIARTI000041447205

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er octobre 2020

1. I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

2. 1° De répartir les immeubles et locaux ;

3. 2° D'instruire les actes relatifs aux biens et droits immobiliers confiés au service par l'annexe III de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

4. 3° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;

5. 4° D'entretenir et de maintenir en bon état le patrimoine immobilier ;

6. 5° D'exercer la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;

7. 6° D'assurer les prestations de soutien en matière d'accès, d'exploitation, de services généraux et de prévention de l'immobilier.

8. II. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les organismes soutenus par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

9. 1° De planifier et d'assurer les prestations en matière de logistique, d'approvisionnements et de services, d'en analyser les coûts et de veiller à la qualité des prestations réalisées ;

10. 2° D'assurer la gestion logistique déléguée des biens mobiliers culturels et la conservation des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés aux organismes ;

11. 3° De mettre à disposition les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;

12. 4° D'assurer le traitement des valises diplomatiques pour le compte du ministère de la défense et de certains courriers portant une mention de classification en provenance ou à destination de l'outre-mer.

13. III. ― (Abrogé) ;

Article 8 Modifié LEGIARTI000034831012

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

2. 1° De répartir les immeubles et locaux ;

3. 2° D'instruire les actes relatifs aux biens et droits immobiliers confiés au service par l'annexe III de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

4. 3° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;

5. 4° D'entretenir et de maintenir en bon état le patrimoine immobilier ;

6. 5° D'exercer la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;

7. 6° D'assurer les prestations de soutien en matière d'accès, d'exploitation, de services généraux et de prévention de l'immobilier.

8. II. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les organismes soutenus par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

9. 1° De planifier et d'assurer les prestations en matière de logistique, d'approvisionnements et de services, d'en analyser les coûts et de veiller à la qualité des prestations réalisées ;

10. 2° D'assurer la gestion logistique déléguée des biens mobiliers culturels et la conservation des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés aux organismes ;

11. 3° De mettre à disposition les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;

12. 4° D'assurer le traitement des valises diplomatiques pour le compte du ministère de la défense et de certains courriers portant une mention de classification en provenance ou à destination de l'outre-mer.

13. III. ― La sous-direction du soutien général et des sites comprend :

14. 1° La direction de site d'Arcueil-Vanves ;

15. 2° (supprimé) ;

16. 3° La direction de site de Paris ;

17. 4° Le bureau pilotage et analyse des coûts ;

18. 5° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

19. 6° Le bureau du soutien général.

Article 8 Modifié LEGIARTI000028536564

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

2. 1° De répartir les immeubles et locaux ;

3. 2° D'instruire les actes relatifs aux biens et droits immobiliers confiés au service par l'annexe III de l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

4. 3° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier ;

5. 4° D'entretenir et de maintenir en bon état le patrimoine immobilier ;

6. 5° D'exercer la maîtrise d'ouvrage des opérations d'infrastructure en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;

7. 6° D'assurer les prestations de soutien en matière d'accès, d'exploitation, de services généraux et de prévention de l'immobilier.

8. II. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les organismes soutenus par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :

9. 1° De planifier et d'assurer les prestations en matière de logistique, d'approvisionnements et de services, d'en analyser les coûts et de veiller à la qualité des prestations réalisées ;

10. 2° D'assurer la gestion logistique déléguée des biens mobiliers culturels et la conservation des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés aux organismes ;

11. 3° De mettre à disposition les sceaux de l'Etat et les timbres officiels.

12. III. ― La sous-direction du soutien général et des sites comprend :

13. 1° La direction de site d'Arcueil-Vanves ;

14. 2° La direction de site de Bagneux ;

15. 3° La direction de site de Paris ;

16. 4° Le bureau pilotage et analyse des coûts ;

17. 5° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;

18. 6° Le bureau du soutien général.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000041447202

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er octobre 2020

1. I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

2. 1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

3. 2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

4. 3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

5. 4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

6. II. ― (Abrogé) ;

Article 9 Modifié LEGIARTI000034831016

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

2. 1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

3. 2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

4. 3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

5. 4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.

6. II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend :

7. 1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ;

8. 2° Le bureau transports ;

9. 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ;

10. 4° Le bureau “ Mission de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense ”.

Article 9 Modifié LEGIARTI000028536566

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :

2. 1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;

3. 2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;

4. 3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux.

5. II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend :

6. 1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ;

7. 2° Le bureau « transports » ;

8. 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000041447198

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

2. 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

4. 3° D'exercer une compétence générale :

5. -sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

6. -sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

7. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

8. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

9. II.― (Abrogé) ;

Article 10 Modifié LEGIARTI000034830993

en vigueur le 11 mai 2017, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

2. 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

4. 3° D'exercer une compétence générale :

5. -sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

6. -sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

7. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

8. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

9. II.-La sous-direction " Balard " comprend :

10. 1° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance ;

11. 2° Le bureau de gestion du site ;

12. 3° Le bureau multi-services ;

13. 4° Le bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé.

Article 10 Modifié LEGIARTI000033606070

en vigueur le 14 décembre 2016, jusqu'au 11 mai 2017

1. I. ― La sous-direction du site de Balard est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

2. 1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard, en lien avec la sous-direction des achats ;

3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

4. 3° D'exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site ;

5. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

6. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

7. II. ― La sous-direction du site de Balard comprend :

8. 1° Le bureau multi-services ;

9. 2° Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé ;

10. 3° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance.

Article 10 Modifié LEGIARTI000028536568

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 14 décembre 2016

1. I. ― La sous-direction du site de Balard, en liaison avec la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense, est chargée :

2. 1° D'assurer la gestion et le suivi administratif de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard, en lien avec la sous-direction des achats, dans la limite des attributions du service ;

3. 2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

4. 3° D'exercer une compétence générale sur les aspects relevant du contrat de partenariat et sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site ;

5. 4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

6. 5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

7. II. ― La sous-direction du site de Balard comprend :

8. 1° Le bureau multi-services ;

9. 2° Le bureau de l'évaluation et du suivi de l'exécution du partenariat public-privé ;

10. 3° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance.

Article 11 Abrogé LEGIARTI000028536570

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 11 mai 2017

1. La mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense est chargée :

2. 1° D'animer et de coordonner les actions menées, au sein du ministère, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières définie, soit par la direction des ressources humaines du ministère de la défense s'agissant du risque routier dans le cadre d'activités professionnelles, soit par l'état-major des armées pour les activités à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat ;

3. 2° D'accompagner l'ensemble des actions interministérielles destinées à promouvoir la prévention et la sécurité routière ;

4. 3° De participer à la définition et à la mise en œuvre des directives et instructions correspondantes ;

5. 4° De développer les partenariats avec des institutions et organismes extérieurs au ministère.

6. Elle s'appuie sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention pour conduire ses missions.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000028536574

en vigueur le 31 janvier 2014, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.