1. Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
Arrêté du 17 décembre 2013 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447223
Texte parentLEGITEXT000028536544
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