Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2013

IdentifiantLEGIARTI000028536572

Texte parentLEGITEXT000028536544

Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 décembre 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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