Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447216
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :
2. 1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;
3. 2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
4. 3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
5. 4° D'assurer le soutien interne du service ;
6. 5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.
7. II. ― (Abrogé) ;
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