Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447220
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :
2. 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;
3. 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;
4. 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;
5. 4° De suivre les projets transverses ;
6. 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;
7. 6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.
8. II. ― (Abrogé) ;
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