Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447202
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :
2. 1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;
3. 2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;
4. 3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;
5. 4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.
6. II. ― (Abrogé) ;
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
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