Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2014 au 11 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028536570
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 31 janvier 2014)Légifrance →
1. La mission de prévention et de sécurité routière du ministère de la défense est chargée :
2. 1° D'animer et de coordonner les actions menées, au sein du ministère, dans le cadre de la politique de prévention et de sécurité routières définie, soit par la direction des ressources humaines du ministère de la défense s'agissant du risque routier dans le cadre d'activités professionnelles, soit par l'état-major des armées pour les activités à caractère opérationnel ou d'entrainement au combat ;
3. 2° D'accompagner l'ensemble des actions interministérielles destinées à promouvoir la prévention et la sécurité routière ;
4. 3° De participer à la définition et à la mise en œuvre des directives et instructions correspondantes ;
5. 4° De développer les partenariats avec des institutions et organismes extérieurs au ministère.
6. Elle s'appuie sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention pour conduire ses missions.
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