Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042069944
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →
1. I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ci-après :
2. 1° De répartir les immeubles et locaux.
3. 2° (Abrogé)
4. 3° (Abrogé)
5. 4° (Abrogé)
6. 5° (Abrogé)
7. 6° (Abrogé)
8. II. ― (Abrogé)
9. III. ― (Abrogé)
Nota : Conformément à l’article 15 de l’arrêté du 29 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.