Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000042069036
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
2. 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3. 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4. 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
5. 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
6. 5° (Abrogé)
7. 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
8. II. - (Abrogé) ;
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