Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000041447213
Texte parentLEGITEXT000028536544
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 décembre 2013 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. I. – La sous-direction des achats est chargée :
2. 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;
3. 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
4. 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
5. 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
6. 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.
7. II. – (Abrogé) ;
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