Arrêté du 17 décembre 2013 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2014 au 11 mai 2017.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
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