Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 17 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 29
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)