Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 17 décembre 2013 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 2014 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2017 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 29
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 16 textes)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2015 portant désignation du responsable du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)