Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes (en vigueur)