Arrêté du 22 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2014.

TexteArrêté du 22 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028544918

Texte parentLEGITEXT000028544914

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (version du 2 février 2014)Légifrance →

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. ― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ;

3. ― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ;

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 19 mai 2004

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe

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