Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000028544918
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
2. ― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ;
3. ― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ;
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 19 mai 2004
6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe
Article 2 LEGIARTI000028544925
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin
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