Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2014
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2014
Publié le1er février 2014
PublicationJORF n°0027 du 1 février 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1402056A
IdentifiantJORFTEXT000028543507
RéférenceArrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes, JO du 1er février 2014, NOR DEFK1402056ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000028543510

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ;

― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ;

― arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titre à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air.

Article 2 JORFARTI000028543511

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service du commissariat des armées, J.-M. Coffin

Textes cités liens · DILA2

Cité par 3 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028543507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).