Arrêté du 29 janvier 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 février 2014.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (abrogé)
  • Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (abrogé)
  • Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale (en vigueur)
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