Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →
1. Les arrêtés du 29 août 1996 et du 31 juillet 2002 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 22 décembre 1995
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
5. - Arrêté du 22 février 1996
6. Art. 2
7. - Arrêté du 24 avril 2009
8. Art. 2, Art. 3
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