Arrêté du 30 janvier 2014 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 8 février 2015.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2014 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté) (abrogé)
  • Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté) (abrogé)
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