Arrêté du 30 janvier 2014 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 8 février 2015.

TexteArrêté du 30 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028570445
Texte parentLEGITEXT000028570434
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. A N N E X E

2. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002

3. (Départements en difficulté)


08

Ardennes

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

88

Vosges

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