Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 8 février 2015.
TexteArrêté du 30 janvier 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000028570445
Texte parentLEGITEXT000028570434
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →
1. A N N E X E
2. LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2013 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2002
3. (Départements en difficulté)
08
Ardennes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
88
Vosges
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