Arrêté du 30 janvier 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 8 février 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 27 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire (abrogé)
  • Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire (abrogé)
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