Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 décembre 1998 au 1er février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2008 au 4 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 4 octobre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 2 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
• Rédaction depuis le 2 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)