Arrêté du 10 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 10 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000045278944
Texte parentLEGITEXT000028574151
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1998 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :

2. 1. Quinze représentants de l'Etat :

3. a) Le président ;

4. b) Huit membres de droit :

5. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

6. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

7. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

8. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;

9. Le directeur des ressources humaines ;

10. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;

11. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

12. Le président de la grande commission nautique ;

13. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

14. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;

15. 3. Seize personnalités qualifiées :

16. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

17. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

18. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;

19. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;

20. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.

21. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045278944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.