Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Article 1 LEGIARTI000045278944

1. Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente-cinq membres :

2. 1. Quinze représentants de l'Etat :

3. a) Le président ;

4. b) Huit membres de droit :

5. Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

6. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

7. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ;

8. Le directeur de la recherche et de l'innovation ;

9. Le directeur des ressources humaines ;

10. Le chef du service des risques naturels et hydrauliques ;

11. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

12. Le président de la grande commission nautique ;

13. c) Six représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

14. 2. Quatre représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement proposés par les organisations syndicales représentatives au sein du centre ;

15. 3. Seize personnalités qualifiées :

16. a) Quatre membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

17. b) Quatre membres d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;

18. c) Cinq membres d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre ;

19. d) Deux membres de laboratoires ou bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre ;

20. e) Un membre d'une association agréée pour la protection de l'environnement.

21. Les membres du comité d'orientation, à l'exclusion du président, peuvent se faire représenter par un suppléant.

Article 2 LEGIARTI000028574126

1. La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.

2. Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les représentants du personnel du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les personnalités qualifiées, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports.

Article 3 LEGIARTI000045278941

1. En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter par son suppléant.

Article 3-1 LEGIARTI000021113440

1. Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

Article 5 LEGIARTI000028574120

1. Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

Article 6 LEGIARTI000028574132

1. Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.