Arrêté du 10 décembre 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

TexteArrêté du 10 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000028574120

Texte parentLEGITEXT000028574151

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 décembre 1998 (version du 1er janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme d'activité et en assure le secrétariat.

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